Conditions de vente.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’envoi franco.
Elles sont prises à Espéraza et payables dès réception de facture.
Au cas de non-respect de la date de règlement fixée sur la facture, une pénalité de 1% par mois de retard sera appliqué (Loi92. 1442 du 31-12-92) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret n° 2012-1115 du 2-10-2012.
Nos traites ne sont une pas dérogation au lieu de paiement qui est Espéraza.
Pour être valable, les réclamations sur la qualité, la quantité ou la contexture de nos livraisons, doivent être faites dans les 8 jours francs de la réception de la marchandise.
Tout retour effectué sans notre accord préalable sera refusé et son règlement en sera poursuivi.
Nous rappelons que nous nous réservons une tolérance en plus ou en moins de 10% sur les quantités commandées pour les articles spéciaux.
En raison de problèmes de transport, nous ne pouvons plus prendre en compte les réclamations pour l’envoi direct chez vos clients. Attention : tous nos colis sont remis dans les temps aux différents transporteurs, cependant nous dégageons notre responsabilité quant aux délais de livraison non respectés par ceux-ci.
Pour toute contestation, nous précisons que la juridiction de Carcassonne est seul compétente.
La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à paiement complet de leur prix (Loi du 12-05-80).
Les couleurs de nos produits sont données à titre indicatif.


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €

Total 0,00 €

Panier Commander